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Rétablissons l'aide du Fonds National de Solidarité pour les justiciables victimes fr.

Sauvegarde en cours...
Pétition : Rétablissons l'aide du Fonds National de Solidarité pour les justiciables victimes fr.
Auteur : JUILLÉRON

Destinataire(s) : Associations de défense des victimes (tous secteurs)

Pétition de soutien au nécessaire RETABLISSEMENT URGENT de L' AIDE du FONDS NATIONAL de SOLIDARITÉ compensatrice des frais, temps important des travaux obligés,contraints, de l'activité d'intérêt général des justiciables victimes français.es d'affaire.s grave ou plurielles.

La suppression de l'aide du Fonds National de Solidarité (F.N.S) initiée funestement par l'ancien Pdt du Conseil Général de l'Essonne Berson fin 2000, qui s'était immoralement permis d'ordonner illégalement la suppression arbitraire discriminante de l'aide du F.N.S utilemt prévue, versée jusqu'alors pour compenser les contraintes, une partie des frais,du temps important pris en travaux obligés, contraints aux  justiciables victimes français(es) d'agressions, d'atteintes violentes aux biens et aux personnes, d'1affaire pénale grave ou de plusieurs affaires jurid.judiciaires en cours au service de la Justice..jusqu'à perception des indemnisations, D.I réparant ces dommages corporels et/ou matériels graves crim.délictueust causés, atroct subis multipliés d'ailleurs par conséquence de l'immigration incontrôlée, largt non européenne ..

Aide complémentaire appliquée partout en France jusqu'en 2004 dont le montant annuel global était votée par les Depts, et gérée, son attribution du ressort des directions des Assedic .. sur demande des justiciables victimes D.E, généralt respectivt formées après +de6mois à 1an de chômage indemnisé, notamt acceptées en fin de droit au chômage indemnisé. Ce 1er couperet financier immoralt discriminant del'ancien président indigne du Conseil Général de l'Essonne, ayant préféré mieux provisionner le F.S.L pour..impayés de loyer! critiqué à juste titre par des élus essonniens, et plus largt pour sa banalisation intolérable de cette forme d'esclavage, aggravant en outre les risques liés à la précarisation ainsi aggravee de cette part des citoyen(ne)s après l'injuste TRIPLE peine d'entrée infligée du fait d'agressions violentes,dont c/leur Logt régulier,à leurs biens et libertés du travail.. intérêts civils vitaux, souvent dure- ment renouvelées, et le temps nécessaire à leur rétablissement,plus leur action en justice chronophage ! mais révélé helas plus tard imité en catimini, étendu funestemt après les élections cantonales (vague rose) de 2004, si cette sup- pression illégale nuisible refusée à juste titre par d'autres élus, Présidents  des Conseils Généraux : Yvelines, de la région Alsace-Lorraine, et par le Pdt d'1(des 2ex) Conseil Général de Corse..l'ayant longtemps maintenue.

Aide du Fonds National de Solidarité restée d'ailleurs lgtps inscrite sur les dossiers de demande d'A.J du ministère de la Justice ces dernières années.. Nombreux espérant que des parlementaires et avocats agissent pour son rétablis- sement..ou aupres du Conseil Constitutionnel car suppression immorale et anticonstitutionnelle"tout travail utile méritant rémunération"..Travail d'interet général obligé du mérite national scandaleust sacrifié.. Cette trahison des intérêts fondamentaux de la Nation ayant nuisiblement facilité trop d' exclusions dans l'accès, non pas au droit, facilement accessible sauf aux analphabètes, à une part d'étrangers..comme partout..mais à la Justice ! de cette clientèle d'avocats, et facilité gravt le rallongement, durées excessives des procédures juridictionnelles, notamt judiciaires contraires aux D.H et C.E.D.H car les directions des Assedic faisaient le point chaque année sur le progrès des ppales procédures avec les tribunaux saisis...et l' aide spécifique versée facilitait l'accès à la Justice, à un(e) ou des avocats, preferablement choisi.e en permettant aux justiciables victimes, parties civiles de payer 1avance sur A.J, provision quand ces personnes supportant le fardeau"barda" de devoir travailler à se défendre c/agresseurs sans scrupules, avaient du mal à contracter, trouver 1avocat.e correspondant à la nature de, des affaires pour les assister juridiquemt défendre leurs libertés et intérêts vitaux,intérêts civils lésés,voire tyraniqt spoliés, auprès des Autorités.

Si les périodes non salariées par obligation, pour devoirs familiaux,charges des mères de famille ayant enfanté et élevé 1,des enfants notamt, ou pour périodes de service militaire, ou de service civil national comme ici, de services rendus à la Nation, à l'Etat-Nation en tant que supplétifs de l'institution judiciaire, de l'administration de service public de la Justice, les périodes de service civil renommé "service civique" dans les années 1990 suite à l'avenant Chevènement qui avait autorisé les objecteurs de conscience à remplir leurs obligations militaires dans un service civil ou E.P.. donnaient et donnent justement toujours droit à d'importants trimestres de retraite suppl. et pour les personnes ayant travaillé pour le service public, à des points de retraite complementaires, notamt aux fonctionnaires..

Qu'il est devenu utile de rappeler aussi, à M.Delevoye, dans le cadre du débat sur les retraites, et à M.Bruno Le MAIRE, Ministre de l'Economie et des Finances,
pour veiller à  une meilleure information des Français.es à ce sujet dans les résumés d'informations générales, et certaines publications car moins connues du public.
Il est resté utilement mentionné dans le descriptif des services assimilés aux périodes de guerre, pouvant être intérieures comme suite aux sinistres corporels et materiels des criminels en série, guérillas du crime organisé, pirates c/les extorsions de fonds d' escrocs crapules et leur corruption.. des dispositions législatives et reglementaires, et descriptifs de la C.D.C des droits à trimestres de retraite suppl.et pour les français.es ayant travaillé pour le service public à des points de retraite complémentaire, notamt Pour les fonctionnaires.. ne se réduisant pas aux seules périodes de guerre officielle ou dans l'armée...mais basé sur le régime des anciens combattants et victimes de guerre, remplacé depuis fin 1986 par les dispositions de la Loi 1986-1020 du9sept.1986 ayant créé le FGAT étendues depuis la loi du6janv.1990 pour les victimes civiles non indemnisées par condamné(s), avec le F.G.T.I et la C.I.V.I. quand bon fonctionnement de la Justice..

Mais L'aide du F.N.S aux justiciables victimes, parties civiles français.es inscrit(e)s à Pôle Emploi sans pouvoir occuper un poste à plein temps, n'étant pas de +simples chômeurs, DOIT être RETABLIE d'urgence en France ! compensant ces périodes d'importants services non salariés, par obligation, pour charges-devoirs familiaux ou pour services rendus à la Nation, à l'Etat-Nation, de service civil national,en tant que supplétifs de l'institution judiciaire, de l'administration de service public de la Justice.

Avec vôtre soutien d'intérêt général. 

Nadia JUILLÉRON
8 signatures
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